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Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.


EXPLICATION :

L’amiante est une roche qu’on trouve à l’état naturel. Utilisée entre 1950 et 1980 dans les constructions comme dispositif anti-feu notamment, elle fait l’objet, depuis le 1er janvier 1997, d’une mesure de Santé Publique visant à éradiquer les cas de cancers liés à l’inhalation de ses poussières. Depuis cette date, la législation n’a cessé de se durcir pour, aujourd’hui, obliger les propriétaires de biens immobiliers, à fournir, lors de la cession de l’immeuble, un état sur la présence éventuelle de l’amiante sous quelle que forme que ce soit. Cette obligation concerne les immeubles à usage d’habitation ne comportant qu’un seul logement depuis septembre 2002.


OU TROUVE T’ON DE L’AMIANTE :

Emplacements habituels où vous êtes susceptibles de trouver des M.P.C.A. (Matériaux et produits contenant de l'amiante).

Cliquez-ici pour visualiser le document ITGA.

LES EFFETS DE L’AMIANTE SUR LA SANTE :

Les maladies générées par une exposition aux fibres d’amiante sont graves. Le mésothéliome en est la plus tragique traduction. C’est une tumeur qui affecte la plèvre du poumon dans la plupart des cas même si elle peut parfois atteindre la cavité péritonéale, plus rarement le péricarde. Il n’existe aucun traitement actuellement et le pronostic est mortel. Le mésothéliome peut se déclarer 40 ans après l’exposition mais se révèle foudroyant quand il est actif. Le corps médical est d’autant plus inquiet à ce sujet qu’une exposition même faible pourrait générer les mêmes complications.

LA LOI

Le décret du 7 février 1996, mis à jour par le décret du 3 mai 2002, obligent les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à faire effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante.

L'acte de vente doit alors indiquer toutes les précisions sur la situation de l'appartement ou de la maison à cet égard.

NOS SERVICES ET METHODOLOGIES


Nous inspectons vos parties privatives et recherche la présence d'amiante selon la liste définie dans le décret du N°2002-839 du 03 mai 2002, pour procéder aux éventuels prélèvements.

Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, un prélèvement est effectué et transmis à notre laboratoire.

En cas de présence d'amiante, le contrôleur vérifie l'état de conservation des matériaux et établit une grille d'évaluation conformément à l'arrêté du 7 février 1996.

Etablissement d'un dossier technique amiante.

Validité du certificat : définitif en l'absence d'amiante.

TEXTE DE LOI

- Décret 96-97 du 07 Février 1996 : Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.


L'AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS :

Quelles nouvelles obligations pour les propriétaires ?

La réglementation relative à la prise en compte des risques liés à une exposition à l'amiante, dans les constructions, qui avait été instaurée en 1996, a été récemment modifiée. Cette plaquette, réalisée conjointement par la DGUHC et par la Direction générale de la santé, s'adresse à l'ensemble des propriétaires de bâtiments. Elle présente cette réglementation dans son ensemble (obligations maintenues, modifiées ou nouvelles). Un dépliant reprend de façon plus synthétique les informations contenues dans la brochure et s'adresse donc à un plus large public.

Cliquez-ici pour télécharger la brochure (document PDF 2000 Ko)




 
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