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AMMORTISSEMENT LOCATIF :

CHARTE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA SECURITE DES PISCINES PRIVEES

Dispositif Robien : Vous achetez pour louer, l'investissement utile.

Cliquez-ici pour télécharger la plaquette (document PDF 250 Ko)

CONFERENCE DE PRESSE :

- Conférence de presse du 3 avril 2003 (Présentation du nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif).
Cliquez-ici pour lire la conférence

COMMUNIQUE DE PRESSE :

- Communiqué de presse du 7 mai 2003 (Les dispositions Robien en faveur du logement locatif appliquées à l'ancien, aux locations déléguées et aux SCPI ).
Cliquez-ici pour lire le communiqué

- Communiqué de presse du 23 décembre 2003 (Nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif).
Cliquez-ici pour lire le communiqué

TEXTES DE LOI :

- Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 - Volet logement : Dossier de présentation du nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif à destination des professionnels de l'immobilier.
Cliquez-ici pour télécharger le dossier (document PDF 400 Ko)

- Décret et arrêté définissant le dispositif Robien (neuf et ancien) publiés au Journal Officiel du dimanche 21 Décembre 2003 :

1) Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003 relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier

Cliquez-ici pour télécharger le décret (document PDF 112 Ko)

2) Arrêté du 19 décembre 2003 relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités.

Cliquez-ici pour télécharger l'arrêté (document PDF 316 Ko)




 
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Tél. : 04 94 97 41 87 ou 06 63 84 67 53 - Fax : 04 94 54 11 37 - Email : Gerard.leplaideur@wanadoo.fr
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