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COMMENT LIRE LES RELEVES DE PROPRIETES ET LES PLANS CADASTRAUX
Sainte-Maxime, le 25 janvier 2006 par Alain Manzon.

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ESSAIS DE SYNTHESE SUR LA PRESCIPTION EN MATIERE D'URBANISME
Sainte-Maxime, le 18 août 2005 par Alain Manzon.

Selon le « petit Larousse illustré » (définition littéraire) : « la prescription est le délai au terme duquel l’action publique ne peut plus être exercée rendant de ce fait toutes poursuites pénales impossibles ou le délai au terme duquel une situation de fait prolongée devient source de droit ».

Selon le code civil, article 2219 (définition juridique) : « La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (le code civil traite des prescriptions dans ses articles 2219 à 2283).

On entend en matière de prescription urbanistique bien des versions souvent contradictoires.

La présente synthèse est divisée en quatre paragraphes soit, par ordre croissant (car il fallait bien choisir un mode de classement) :

1°) La prescription triennale
2°) La prescription quinquennale
3°) La prescription décennale
4°) La prescription trentenaire.

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QUALITE DE CONSTRUCTION

Sécurité incendie - Bâtiments d'habitation anciens Guide, Réédition Août 2004

Sécurité incendie - Bâtiments d'habitation anciens
Guide, Réédition Août 2004

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Inondations - guide de remise en état des bâtimentsBrochure, septembre 2002

Inondations - guide de remise en état des bâtiments
Brochure, septembre 2002

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Lutte contre les termitesPrévention. Réglementation - DGUHC, réedition janvier 2002

Lutte contre les termites
Prévention. Réglementation - DGUHC, réedition janvier 2002

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Inondations - conseils pratiques, démarches d'indemnisationBrochure, mai 2001

Inondations - conseils pratiques, démarches d'indemnisation
Brochure, mai 2001

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Construire ou rénover.Brochure, avril 2002

Construire ou rénover
Brochure, avril 2002

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Réglementation Thermique 2000Plus de performance. Plus de confort - DGUHC, novembre 2000

Réglementation Thermique 2000
Plus de performance. Plus de confort - DGUHC, novembre 2000

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Solution technique RT 2000Maisons individuelles non climatisées - DGUHC, juin 2001

Solution technique RT 2000
Maisons individuelles non climatisées - DGUHC, juin 2001

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Déchets de chantier de bâtimentVous réalisez ou faites réaliser des travaux : ce qu'il faut savoir.1999

Déchets de chantier de bâtiment
Vous réalisez ou faites réaliser des travaux : ce qu'il faut savoir.1999

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InondationsRéintégrer les constructions en toute sécurité - DGUHC, avril 2000

Inondations
Réintégrer les constructions en toute sécurité - DGUHC, avril 2000

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Exemples de solutions acoustiques Réglementation acoustique 2000 - DGUHC, mai 2002

Exemples de solutions acoustiques
Réglementation acoustique 2000 - DGUHC, mai 2002

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Réglementation acoustiqueLes changements de l'an 2000 - DGUHC, octobre 1999

Réglementation acoustique
Les changements de l'an 2000 - DGUHC, octobre 1999

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Maison individuellePlaquette "Une maison c'est pour la vie ... Construisez dans les règles : exigez la qualité !" 1999

Maison individuelle
Plaquette "Une maison c'est pour la vie ... Construisez dans les règles : exigez la qualité !" 1999

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Bruit de circulationComment isoler votre logement ? 1999

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LES DERNIERES PUBLICATIONS

Qu'est-ce qu'un logement décent ?

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Octobre 2004

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L'adaptation du logement aux personnes handicapées.

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Août 2003

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La location sans discrimination.

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Juin 2003

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LA SECURITE DES ASCENSEURS

Questions - Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants en date du 19/11/2004.

Ce guide "questions-réponses" a été élaboré par le Ministère délégué au logement et à la ville, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction avec la participation des organismes suivants : Association des Responsables de Copropriété (ARC), Conseil Supérieur de l'Administration des Biens (CSAB), Institut National de la Consommation (INC), Comité Professionnel de la Prévention et du Contrôle Technique dans la Constuction (COPREC), Fédération des Indépendants. Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs. (FIEBCA) et la Fédération des Ascenseurs (FAS) :

- Comment s'articule la nouvelle réglementation avec les textes existants
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- Travaux
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- Entretien
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- Contrôle technique
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- Droit d'information des occupants de l'immeuble
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- Illustrations des améliorations attendues des dispositifs obligatoires
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- Bureaux d'études reconnus au titre de l'article R. 125-2-5 du code de la construction et de l'habitation pour effectuer les contrôles techniques périodiques des ascenseurs.
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REFORME DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE.

Communiqué de presse, Paris, le 24 juin 2005, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Le Journal officiel du 9 juin 2005 a publié l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Elle comporte des mesures qui réforment les dispositions législatives concernant les diagnostics techniques réalisés à l’occasion des ventes ou des locations de biens immobiliers.

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ESSAIS DE SYNTHESE SUR LE DROIT DU LOTISSEMENT
Sainte-Maxime, le 8 juin 2004 par Alain Manzon.

Son objet est d’essayer de clarifier, autant que faire se peut, la compréhension du droit du lotissement à travers les pièces écrites le régissant et le code de l’urbanisme Il est destiné aux experts de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers et aux professionnels immobiliers en droit administratif ou civil.

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LES ASSURES ONT AUSSI LEUR EXPERT

Que faire quand on est victime d’une innondation ?

Afin d’être indemnisé rapidement et dans de bonnes conditions il est souvent utile voire indispensable de s’entourer d’un Expert d’assuré. Il s’agit d’un professionnel qualifié qui interviendra sans attendre pour défendre vos intérêts.

Sa mission vous conseiller et vous assister :

Dès à présent, procéder à toutes constatations utiles, et sans attendre, établir la réclamation détaillée de l’ensemble de vos pertes afin que l’expert d’assurance ait au plus tôt les éléments nécessaires pour vous proposer une juste indemnité.

La Compagnie Nationale des Experts Immobiliers ne compte que des experts spécialisés dans les domaines de l’immobilier et de la construction :

Attention, la procédure d’indemnisation commence par la déclaration du sinistre dans les délais à votre assureur. Important, il est nécessaire de conserver les biens endommagés et d’une façon générale de photographier l’ensembles des biens meubles et immeubles avant de procéder à toutes opérations de nettoyage.

Numéro vert à votre service
0800 770 772
Délégation région PACA
04 94 97 41 87


LE GOUVERNEMENT VEUT CREER UN DOCUMENT UNIQUE TECHNIQUE PRE-VENTE EN LEGIFERANT PAR ORDONANCE :

Extrait du texte final pour information (Article 26)

La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d’obligations de réalisation d’états ou de constats techniques lors des actes juridiques attachés aux ventes de biens immobiliers, qui présentent des différences de procédures et des dispositions hétérogènes ou insuffisantes sur les exigences destinées à protéger les acquéreurs ou les futurs locataires. Il s’agit donc d’harmoniser les procédures, de regrouper ces états et constats dans un document unique et de mieux définir, en veillant à leur homogénéité, les exigences de compétence, d’assurance et d’indépendance des professionnels qui procèdent aux diagnostics.

La directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l’Union européenne en réduisant leurs consommations énergétiques. Elle prévoit, notamment, la communication à l’acquéreur ou au locataire, par le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, d’un certificat de performance énergétique qui doit indiquer la quantité d’énergie consommée ou estimée du bien et être accompagné de recommandations destinées à réduire celle-ci.

L’ordonnance qui sera prise en application de la loi d’habilitation devra prévoir concomitamment les mesures de simplification des procédures d’établissement des états et constat visées au premier alinéa et assurer la transposition des dispositions de cette directive qui prévoit que lors de la construction de bâtiments importants, le maître d’ouvrage devra faire réaliser une étude préalable de faisabilité des diverses solutions d’approvisionnement en énergie, dont celles concernant les énergies renouvelables , et que lors des rénovations et des réhabilitations de bâtiments existants, une amélioration de leur performance énergétique devra être réalisée.


Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance lesdispositions nécessaires pour harmoniser les modalités d’établissement des états et constats permettant l’information et la protection des acquéreurs et des preneurs de biens immobiliers, en prévoir la production dans un document unique et définir les conditions requises des professionnels qui procèdent à ces états et constats, notamment en termes de compétence, d’assurance et d’indépendance.

Le Gouvernement est, dans les mêmes conditions, autorisé à transposer la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.


BÂTIMENT ET SANTE - LES PRINCIPAUX RIQUES SANITAIRES

La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction constitue une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Un programme d'action global et pluriannuel sur l'ensemble de la problématique " Bâtiment et Santé " est d'ailleurs mis en œuvre. Cette plaquette présente l'état des connaissances concernant les principales sources de pollution répertoriées à ce jour dans les bâtiments. Elle s'adresse à toute personne soucieuse de garantir la qualité sanitaire à l'intérieur des bâtiments : propriétaires, professionnels de la construction, administrations…

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