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Gérard Leplaideur : Expert immobilier à cogolin dans le golfe de saint-tropez

 
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Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires". Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

- Communiqué de presse du 1er février 2005
Cliquez-ici pour lire le communiqué

TEXTE DE LOI :

- LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Cliquez-ici pour télécharger la loi (document PDF 1,3 Mo)

- Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation, texte n° 11 ( JO du 1/02/2005)
Cliquez-ici pour télécharger le décret (document PDF 196 Ko)

- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (JO du 1/02/2005)
Cliquez-ici pour télécharger l'arrêté (document PDF 96 Ko)

LE QUESTIONS/REPONSES :

- Questions/réponses sur le nouveau taux à 0 %
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Tél. : 04 94 97 41 87 ou 06 63 84 67 53 - Fax : 04 94 54 11 37 - Email : Gerard.leplaideur@wanadoo.fr
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